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Permis de construire
N° PC 0692971400010
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM DU PAPILLON TERNAY 69360
Date d'autorisation
05/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 36P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/09/2014
Ouverture du chantier01/12/2014
Achèvement des travaux01/08/2015

👤Demandeur

Code postal69360
LocalitéTERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse2 CHEM DU PAPILLON TERNAY 69360
ParcellesAX 36P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.