Permis de construire n° PC 06929713G0037 à Ternay

Permis de construire

N° PC 06929713G0037

Ville de Ternay · 69360

Bénéficiaire

SARL W & L

Adresse du terrain

43 RUE DE MORZE TERNAY 69360

Date d'autorisation

06/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 103

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

DénominationSARL W & L

SIRET48443070700014

SIREN484430707

Code postal69360

LocalitéCOMMUNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneTernay (69297)

Code postal69360

Adresse43 RUE DE MORZE TERNAY 69360

ParcellesAO 103

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant146 m²

Surface habitable issue de transfo146 m²

Surface habitable transformée146 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.