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Permis de construire
N° PC 06929713G0008
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES BUISSERATTES PARC DE TERNAY TERNAY 69360
Date d'autorisation
05/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 524
Superficie du terrain
410 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/08/2013
Ouverture du chantier09/10/2013

👤Demandeur

Code postal69780
LocalitéMIONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
AdresseCHEM DES BUISSERATTES PARC DE TERNAY TERNAY 69360
ParcellesAM 524
Superficie terrain410 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.