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Permis de construire
N° PC 06929712G0035
Ville de Ternay · 69360
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
2 AV DES PIERRES TERNAY 69360
Date d'autorisation
13/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 93
Superficie du terrain
3953 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1548 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernay (69297)
Code postal69360
Adresse2 AV DES PIERRES TERNAY 69360
ParcellesAM 93
Superficie terrain3953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont individuels2
dont collectifs20
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée1548 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.