Permis de construire
N° PC 05248615S0002
Ville de Ternat · 52210
Bénéficiaire
EARL GAGIOLI
Adresse du terrain
COMELVIN TERNAT 52210
Date d'autorisation
08/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 10
Superficie du terrain
77090 m²
Surface locaux créée
2182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation08/12/2015

👤Demandeur

DénominationEARL GAGIOLI
SIRET50366186000018
SIREN503661860
Code postal52210
LocalitéTERNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneTernat (52486)
Code postal52210
AdresseCOMELVIN TERNAT 52210
ParcellesZH 10
Superficie terrain77090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2182 m²
Surface agricole créée2182 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.