Permis de démolir
N° PD 06342913V0001
Ville de Ternant-les-Eaux · 63340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERNANT-LES-EAUX 63340
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 80
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

Code postal63340
LocalitéMADRIAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneTernant-les-Eaux (63429)
Code postal63340
AdresseTERNANT-LES-EAUX 63340
Parcelles0E 80
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.