Permis de construire n° PC 05828923A0001 à Ternant

Permis de construire

N° PC 05828923A0001

Ville de Ternant · 58250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 ROUTE DE SANETOT LE PETIT SATENOT TERNANT 58250

Date d'autorisation

30/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 197 · 0C 198 · 0C 136

Superficie du terrain

117507 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

Code postal58250

LocalitéTERNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneTernant (58289)

Code postal58250

Adresse7 ROUTE DE SANETOT LE PETIT SATENOT TERNANT 58250

Parcelles0C 197 · 0C 198 · 0C 136

Superficie terrain117507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant743 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux démolie236 m²

Surface agricole avant743 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.