Permis de construire n° PC 02162518B0003 à Ternant

Permis de construire

N° PC 02162518B0003

Ville de Ternant · 21220

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERNANT

Adresse du terrain

1 RUELLE DE L EGLISE TERNANT 21220

Date d'autorisation

21/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 99

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation21/08/2018

Ouverture du chantier08/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERNANT

SIRET21210625600010

SIREN212106256

Code postal21220

LocalitéTERNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTernant (21625)

Code postal21220

Adresse1 RUELLE DE L EGLISE TERNANT 21220

ParcellesE 99

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant65 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.