Déclaration préalable de travaux n° DP 02162519B0001 à Ternant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02162519B0001

Ville de Ternant · 21220

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

MAISON FORESTIERE DE CHEVI TERNANT 21220

Date d'autorisation

14/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 205

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/07/2019

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311600018

SIREN662043116

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneTernant (21625)

Code postal21220

AdresseMAISON FORESTIERE DE CHEVI TERNANT 21220

ParcellesC 205

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.