Permis d'aménager
N° PA 01744024V0001
Ville de Ternant · 17400
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERNANT
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA BERGERE TERNANT 17400
Date d'autorisation
12/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 8 · ZE 9 · B 577
Superficie du terrain
53873 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERNANT
SIRET21170440800023
SIREN211704408
Code postal17400
LocalitéTERNANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneTernant (17440)
Code postal17400
AdresseCHEMIN DE LA BERGERE TERNANT 17400
ParcellesZE 8 · ZE 9 · B 577
Superficie terrain53873 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.