Permis d'aménager
N° PA 06924514F0001
Ville de Ternand · 69620
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD CHAVASSON TERNAND 69620
Date d'autorisation
31/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1043
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/07/2014
Ouverture du chantier28/11/2014

👤Demandeur

Code postal69620
LocalitéTERNAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernand (69245)
Code postal69620
AdresseLD CHAVASSON TERNAND 69620
ParcellesA 1043
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.