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Permis de construire
N° PC 0692452300007
Ville de Ternand · 69620
Bénéficiaire
ACG
Adresse du terrain
1643 ROUTE DU BERTHIER TERNAND 69620
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 739
Superficie du terrain
600 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
8 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt31/10/2024
Date d'autorisation28/11/2023
Ouverture du chantier01/12/2023
Achèvement des travaux31/10/2024

👤Demandeur

DénominationACG
SIRET88747312200018
SIREN887473122
Code postal69620
LocalitéVAL D'OINGT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneTernand (69245)
Code postal69620
Adresse1643 ROUTE DU BERTHIER TERNAND 69620
Parcelles0B 739
Superficie terrain600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée8 m²
Surface habitable issue de transfo93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.