Déclaration préalable de travaux
N° DP 0283821400001
Ville de Terminiers · 28140
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
Adresse du terrain
Date d'autorisation
21/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
SIRET25280328300032
SIREN252803283
Code postal28110
LocalitéLUCAƒA©
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementEure et Loir (28)
CommuneTerminiers (28382)
Code postal28140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.