Permis de construire
N° PC 0324432400001
Ville de Termes-d'Armagnac · 32400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1455 ROUTE DE RISCLE TERMES-D ARMAGNAC 32400
Date d'autorisation
24/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 259 · C 260 · C 261
Superficie du terrain
6220 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
10 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

Code postal8200
LocalitéBRUGGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneTermes-d'Armagnac (32443)
Code postal32400
Adresse1455 ROUTE DE RISCLE TERMES-D ARMAGNAC 32400
ParcellesC 259 · C 260 · C 261
Superficie terrain6220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo138 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.