Permis de construire n° PC 03244318G0002 à Termes-d'Armagnac

Permis de construire

N° PC 03244318G0002

Ville de Termes-d'Armagnac · 32400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A TOURNAY TERMES-D ARMAGNAC 32400

Date d'autorisation

23/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 924P · A 926P

Superficie du terrain

1518 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/07/2018

👤Demandeur

Code postal32400

LocalitéTERMES D'ARMAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneTermes-d'Armagnac (32443)

Code postal32400

AdresseA TOURNAY TERMES-D ARMAGNAC 32400

ParcellesA 924P · A 926P

Superficie terrain1518 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.