Permis de construire n° PC 03244316A1001 à Termes-d'Armagnac

Permis de construire

N° PC 03244316A1001

Ville de Termes-d'Armagnac · 32400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FALOT TERMES-D ARMAGNAC 32400

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 140

Superficie du terrain

3556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/03/2016

Ouverture du chantier22/04/2016

👤Demandeur

Code postal78480

LocalitéVERNEUIL-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneTermes-d'Armagnac (32443)

Code postal32400

AdresseFALOT TERMES-D ARMAGNAC 32400

ParcellesB 140

Superficie terrain3556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.