Permis de construire n° PC 03244313M1002 à Termes-d'Armagnac

Permis de construire

N° PC 03244313M1002

Ville de Termes-d'Armagnac · 32400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU RANG TERMES-D ARMAGNAC 32400

Date d'autorisation

09/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 939

Superficie du terrain

5000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt13/01/2017

Date d'autorisation09/02/2014

Ouverture du chantier14/03/2014

Achèvement des travaux13/01/2017

👤Demandeur

Code postal32110

LocalitéSION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneTermes-d'Armagnac (32443)

Code postal32400

AdresseAU RANG TERMES-D ARMAGNAC 32400

ParcellesA 939

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée192 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.