Permis d'aménager n° PA 03244317G0001 à Termes-d'Armagnac

Permis d'aménager

N° PA 03244317G0001

Ville de Termes-d'Armagnac · 32400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE TERMES-D ARMAGNAC 32400

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 863 · B 864

Superficie du terrain

11995 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/02/2018

👤Demandeur

Code postal32400

LocalitéTERMES-D ARMAGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneTermes-d'Armagnac (32443)

Code postal32400

AdresseAU VILLAGE TERMES-D ARMAGNAC 32400

ParcellesB 863 · B 864

Superficie terrain11995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.