Permis de construire n° PC 04819022C0008 à Termes

Permis de construire

N° PC 04819022C0008

Ville de Termes · 48310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT PRE DES FRERES TERMES 48310

Date d'autorisation

14/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1038

Superficie du terrain

801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

← Toutes les autorisations à Termes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/12/2022

Ouverture du chantier28/02/2023

Achèvement des travaux15/12/2023

👤Demandeur

Code postal48200

LocalitéSAINT-CHELY-D APCHER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneTermes (48190)

Code postal48310

AdresseLOTISSEMENT PRE DES FRERES TERMES 48310

ParcellesC 1038

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.