Permis de construire n° PC 04819022C0004 à Termes

Permis de construire

N° PC 04819022C0004

Ville de Termes · 48310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT COMMUNAL LE VILLAGE-PRENAOU TERMES 48310

Date d'autorisation

29/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1039

Superficie du terrain

682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/06/2022

Ouverture du chantier04/09/2022

Achèvement des travaux15/03/2024

👤Demandeur

Code postal48310

LocalitéTERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneTermes (48190)

Code postal48310

AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL LE VILLAGE-PRENAOU TERMES 48310

ParcellesC 1039

Superficie terrain682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.