Permis de construire n° PC 04819021C0011 à Termes

Permis de construire

N° PC 04819021C0011

Ville de Termes · 48310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT PRE DES FRERES TERMES 48310

Date d'autorisation

17/02/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1038

Superficie du terrain

801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

Code postal48100

LocalitéMARVEJOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneTermes (48190)

Code postal48310

AdresseLOTISSEMENT PRE DES FRERES TERMES 48310

ParcellesC 1038

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.