Permis de construire n° PC 04819016C0006 à Termes

Permis de construire

N° PC 04819016C0006

Ville de Termes · 48310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG TERMES 48310

Date d'autorisation

10/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 258

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Termes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation10/12/2016

Ouverture du chantier10/12/2016

👤Demandeur

Code postal48310

LocalitéTERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneTermes (48190)

Code postal48310

AdresseLE BOURG TERMES 48310

ParcellesC 258

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.