1. Accueil
  2. Cadastre Termes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04819013C0002
Permis de construire
N° PC 04819013C0002
Ville de Termes · 48310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BARTASSE TERMES 48310
Date d'autorisation
31/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1022 · C 860
Superficie du terrain
2006 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
137 m²
← Toutes les autorisations à Termes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/10/2015
Date d'autorisation31/03/2014
Ouverture du chantier04/04/2014
Achèvement des travaux28/10/2015

👤Demandeur

Code postal48200
LocalitéRIMEIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneTermes (48190)
Code postal48310
AdresseLA BARTASSE TERMES 48310
ParcellesC 1022 · C 860
Superficie terrain2006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.