Déclaration préalable de travaux n° DP 04819024C0001 à Termes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04819024C0001

Ville de Termes · 48310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

MARTEL TERMES 48310

Date d'autorisation

24/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 194

Superficie du terrain

49920 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200083

SIREN444608442

Code postal48000

LocalitéMENDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneTermes (48190)

Code postal48310

AdresseMARTEL TERMES 48310

ParcellesA 194

Superficie terrain49920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.