Déclaration préalable de travaux n° DP 04819023C0007 à Termes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04819023C0007

Ville de Termes · 48310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CHAYLAR TERMES 48310

Date d'autorisation

26/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 595

Superficie du terrain

3730 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Termes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal48000

LocalitéMENDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneTermes (48190)

Code postal48310

AdresseLE CHAYLAR TERMES 48310

ParcellesD 595

Superficie terrain3730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.