Déclaration préalable de travaux n° DP 04819018C0013 à Termes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04819018C0013

Ville de Termes · 48310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CHAYLAR TERMES 48310

Date d'autorisation

30/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 382

Superficie du terrain

295 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/12/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal48000

LocalitéMENDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneTermes (48190)

Code postal48310

AdresseLE CHAYLAR TERMES 48310

ParcellesD 382

Superficie terrain295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.