Permis de construire n° PC 04819018C0012 à Termes

Permis de construire

N° PC 04819018C0012

Ville de Termes · 48310

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERMES

Adresse du terrain

SALLE DES FETES TERMES 48310

Date d'autorisation

21/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 978 · C 977 · C 972

Superficie du terrain

3243 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Termes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/12/2018

Ouverture du chantier03/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERMES

SIRET21480190400019

SIREN214801904

Code postal48310

LocalitéTERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneTermes (48190)

Code postal48310

AdresseSALLE DES FETES TERMES 48310

ParcellesC 978 · C 977 · C 972

Superficie terrain3243 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant386 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant386 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.