Permis de construire
N° PC 04819018C0012
Ville de Termes · 48310
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERMES
Adresse du terrain
SALLE DES FETES TERMES 48310
Date d'autorisation
21/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 978 · C 977 · C 972
Superficie du terrain
3243 m²
Surface locaux créée
107 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/12/2018
Ouverture du chantier03/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERMES
SIRET21480190400019
SIREN214801904
Code postal48310
LocalitéTERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneTermes (48190)
Code postal48310
AdresseSALLE DES FETES TERMES 48310
ParcellesC 978 · C 977 · C 972
Superficie terrain3243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant386 m²
Surface locaux créée107 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant386 m²
Surface publique créée107 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.