Permis de construire
N° PC 04819018C0003
Ville de Termes · 48310
Bénéficiaire
CUMA DE TERMES
Adresse du terrain
FENESTRES TERMES 48310
Date d'autorisation
01/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 185
Superficie du terrain
12260 m²
Surface locaux créée
564 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/11/2018
Ouverture du chantier05/12/2018

👤Demandeur

DénominationCUMA DE TERMES
SIRET30673329600017
SIREN306733296
Code postal48310
LocalitéTERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneTermes (48190)
Code postal48310
AdresseFENESTRES TERMES 48310
ParcellesA 185
Superficie terrain12260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée564 m²
Surface agricole créée564 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.