Permis de construire
N° PC 04819014C0001
Ville de Termes · 48310
Bénéficiaire
GARAT MOTORISATION SPORTIVE
Adresse du terrain
LA MOLE TERMES 48310
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 274 · D 275 · D 276
Superficie du terrain
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

DénominationGARAT MOTORISATION SPORTIVE
SIRET38144236700029
SIREN381442367
Code postal48310
LocalitéTERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneTermes (48190)
Code postal48310
AdresseLA MOLE TERMES 48310
ParcellesD 274 · D 275 · D 276
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.