Permis d'aménager
N° PA 0113882500002
Ville de Termes · 11330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE TERMES 11330
Date d'autorisation
04/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 16 · AB 17 · AB 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/11/2025

👤Demandeur

Code postal11330
LocalitéTERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneTermes (11388)
Code postal11330
AdresseLE VILLAGE TERMES 11330
ParcellesAB 16 · AB 17 · AB 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.