Permis de construire n° PC 01138821L0001 à Termes

Permis de construire

N° PC 01138821L0001

Ville de Termes · 11330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MOULI DE LA BUADE TERMES 11330

Date d'autorisation

19/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 281 · A 282

Superficie du terrain

200 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/07/2021

👤Demandeur

Code postal11330

LocalitéTERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneTermes (11388)

Code postal11330

AdresseMOULI DE LA BUADE TERMES 11330

ParcellesA 281 · A 282

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée35 m²

Surface commerce créée21 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.