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Permis de construire
N° PC 01138816L0002
Ville de Termes · 11330
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERMES
Adresse du terrain
LA BUADE TERMES 11330
Date d'autorisation
23/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 248 · A 247 · A 246
Superficie du terrain
8985 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation23/06/2017
Ouverture du chantier24/06/2017
Achèvement des travaux27/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERMES
SIRET21480190400019
SIREN214801904
Code postal11330
LocalitéTERMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneTermes (11388)
Code postal11330
AdresseLA BUADE TERMES 11330
ParcellesA 248 · A 247 · A 246
Superficie terrain8985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.