Permis de construire n° PC 01138815L0002 à Termes

Permis de construire

N° PC 01138815L0002

Ville de Termes · 11330

Bénéficiaire

COMMUNE DE TERMES

Adresse du terrain

12 LA PROMENADE TERMES 11330

Date d'autorisation

27/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 82 · AB 80

Superficie du terrain

85 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/05/2016

Ouverture du chantier13/03/2017

Achèvement des travaux31/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERMES

SIRET21480190400019

SIREN214801904

Code postal11330

LocalitéTERMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneTermes (11388)

Code postal11330

Adresse12 LA PROMENADE TERMES 11330

ParcellesAB 82 · AB 80

Superficie terrain85 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface commerce créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.