Permis de construire n° PC 01138813L0001 à Termes

Permis de construire

N° PC 01138813L0001

Ville de Termes · 11330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAMIN DAL PEIRAL TERMES 11330

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 313 · AB 25 · AB 22A

Superficie du terrain

582 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

← Toutes les autorisations à Termes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

Code postal31810

LocalitéVENERQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneTermes (11388)

Code postal11330

AdresseCAMIN DAL PEIRAL TERMES 11330

ParcellesAB 313 · AB 25 · AB 22A

Superficie terrain582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant49 m²

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.