Informations sur le permis de construire n°00273817CT016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AXIPARC DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 823165899
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARTHE NOLLET
Code postal du demandeur : 59250
Localité du demandeur : HALLUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE LEONARD DE VINCI - ZES
Lieu-dit du terrain : Section VOUEL
Code postal du terrain : 02700
Localité du terrain : TERGNIER
Section cadastrale 1 : 99AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23595
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 3675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23