Permis de construire
N° PC 0403141600006
Ville de Tercis-les-Bains · 40180
Bénéficiaire
SOC CIVILE KAPA
Adresse du terrain
LE MAS DU BOIS TERCIS-LES-BAINS 40180
Date d'autorisation
27/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 185
Superficie du terrain
518 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
212 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt30/09/2018
Date d'autorisation27/10/2016
Ouverture du chantier12/07/2017
Achèvement des travaux30/09/2018

👤Demandeur

DénominationSOC CIVILE KAPA
SIRET47846298900011
SIREN478462989
Code postal40180
LocalitéST PANDELON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTercis-les-Bains (40314)
Code postal40180
AdresseLE MAS DU BOIS TERCIS-LES-BAINS 40180
ParcellesAC 185
Superficie terrain518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée212 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.