Permis de construire n° PC 04031413C0012 à Tercis-les-Bains

Permis de construire

N° PC 04031413C0012

Ville de Tercis-les-Bains · 40180

Bénéficiaire

SISAP

Adresse du terrain

HOTEL DES THERMES TERCIS-LES-BAINS 40180

Date d'autorisation

12/03/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 38P · AH 39P · AH 104P

Superficie du terrain

12178 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt27/04/2015

Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

DénominationSISAP

SIRET40127709000015

SIREN401277090

Code postal40180

LocalitéTERCIS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTercis-les-Bains (40314)

Code postal40180

AdresseHOTEL DES THERMES TERCIS-LES-BAINS 40180

ParcellesAH 38P · AH 39P · AH 104P

Superficie terrain12178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)61

dont collectifs61

Surface habitable avant478 m²

Surface habitable créée3182 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.