Permis d'aménager
N° PA 0403141800003
Ville de Tercis-les-Bains · 40180
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""NEVERS III"" TERCIS-LES-BAINS 40180
Date d'autorisation
30/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 231p
Superficie du terrain
2160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/10/2018

👤Demandeur

Code postal40180
LocalitéTERCIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTercis-les-Bains (40314)
Code postal40180
AdresseLOTISSEMENT ""NEVERS III"" TERCIS-LES-BAINS 40180
ParcellesAC 231p
Superficie terrain2160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.