Déclaration préalable de travaux
N° DP 0403142500036
Ville de Tercis-les-Bains · 40180
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERCIS LES BAINS
Adresse du terrain
PLACE DE L'EGLISE TERCIS-LES-BAINS 40180
Date d'autorisation
24/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 231 · AH 232 · AH 234
Superficie du terrain
4679 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation24/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERCIS LES BAINS
SIRET21400314700060
SIREN214003147
Code postal40180
LocalitéTERCIS LES BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTercis-les-Bains (40314)
Code postal40180
AdressePLACE DE L'EGLISE TERCIS-LES-BAINS 40180
ParcellesAH 231 · AH 232 · AH 234
Superficie terrain4679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant110 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.