Déclaration préalable de travaux n° DP 0403141800019 à Tercis-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0403141800019

Ville de Tercis-les-Bains · 40180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES TUCS TERCIS-LES-BAINS 40180

Date d'autorisation

31/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 69

Superficie du terrain

3201 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/12/2018

👤Demandeur

Code postal64101

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTercis-les-Bains (40314)

Code postal40180

AdresseROUTE DES TUCS TERCIS-LES-BAINS 40180

ParcellesAN 69

Superficie terrain3201 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.