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  4. N° DP 04031413C0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04031413C0013
Ville de Tercis-les-Bains · 40180
Bénéficiaire
RAPP 69
Adresse du terrain
RUE DU LAVOIR TERCIS-LES-BAINS 40180
Date d'autorisation
22/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 181
Superficie du terrain
1000 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/09/2013

👤Demandeur

DénominationRAPP 69
SIRET52919346800020
SIREN529193468
Code postal40990
LocalitéSAINT-PAUL-LES-DAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneTercis-les-Bains (40314)
Code postal40180
AdresseRUE DU LAVOIR TERCIS-LES-BAINS 40180
ParcellesAH 181
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.