Permis de construire n° PC 04031415C0009 à Tercis-les-Bains

Permis de construire

N° PC 04031415C0009

Ville de Tercis-les-Bains · 40180

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 LOT DE L ETOILE TERCIS-LES-BAINS 40180

Date d'autorisation

28/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 212

Superficie du terrain

1011 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/02/2016

👤Demandeur

Code postal40180

LocalitéTERCIS-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneTercis-les-Bains (40314)

Code postal40180

Adresse13 LOT DE L ETOILE TERCIS-LES-BAINS 40180

ParcellesAC 212

Superficie terrain1011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface commerce créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.