Permis de construire
N° PC 02325216X0001
Ville de Tercillat · 23350
Bénéficiaire
EARL DE VERS LES MOULINS
Adresse du terrain
VERS LES MOULINS TERCILLAT 23350
Date d'autorisation
13/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 52
Superficie du terrain
18702 m²
Surface locaux créée
24 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/05/2016
Ouverture du chantier19/07/2016
Achèvement des travaux24/11/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE VERS LES MOULINS
SIRET38524581600017
SIREN385245816
Code postal23350
LocalitéTERCILLAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneTercillat (23252)
Code postal23350
AdresseVERS LES MOULINS TERCILLAT 23350
ParcellesA 52
Superficie terrain18702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²
Surface agricole créée24 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.