Permis de construire
N° PC 08626816A0004
Ville de Tercé · 86800
Bénéficiaire
COMMUNE DE TERCE
Adresse du terrain
9 ROUTE DE CHAUVIGNY TERCE 86800
Date d'autorisation
12/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 93 · AD 97
Superficie du terrain
2547 m²
Surface locaux créée
121 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TERCE
SIRET21860268800051
SIREN218602688
Code postal86800
LocalitéTERCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneTercé (86268)
Code postal86800
Adresse9 ROUTE DE CHAUVIGNY TERCE 86800
ParcellesAD 93 · AD 97
Superficie terrain2547 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant595 m²
Surface locaux créée121 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant595 m²
Surface publique créée121 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.