Permis d'aménager
N° PA 04324418Y0002
Ville de Tence · 43190
Bénéficiaire
COMMUNE DE TENCE
Adresse du terrain
LES PRES DU CIMETIERE TENCE 43190
Date d'autorisation
04/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 241 · BC 242 · BC 326
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE TENCE
SIRET21430244000018
SIREN214302440
Code postal43190
LocalitéTENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneTence (43244)
Code postal43190
AdresseLES PRES DU CIMETIERE TENCE 43190
ParcellesBC 241 · BC 242 · BC 326
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.