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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00141616A0003
Ville de Tenay · 01230
Bénéficiaire
ITAS TIM
Adresse du terrain
LA COMBE TENAY 01230
Date d'autorisation
14/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WA 162
Superficie du terrain
92 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/05/2016
Ouverture du chantier14/07/2016
Achèvement des travaux17/10/2016

👤Demandeur

DénominationITAS TIM
SIRET44396611400037
SIREN443966114
Code postal92210
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneTenay (01416)
Code postal01230
AdresseLA COMBE TENAY 01230
ParcellesWA 162
Superficie terrain92 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.