Permis d'aménager
N° PA 05958615B0003
Ville de Templeuve-en-Pévèle · 59242
Bénéficiaire
CC PEVELE-CAREMBAULT
Adresse du terrain
RUE DE ROUBAIX TEMPLEUVE 59242
Date d'autorisation
22/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3173
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

DénominationCC PEVELE-CAREMBAULT
SIRET20004196000010
SIREN200041960
Code postal59710
LocalitéPONT-A-MARCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneTempleuve-en-Pévèle (59586)
Code postal59242
AdresseRUE DE ROUBAIX TEMPLEUVE 59242
ParcellesC 3173
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.