Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE TELLECEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21210624900015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 21270
Localité du demandeur : Tellecey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : le village
Code postal du terrain : 21270
Localité du terrain : Tellecey
Section cadastrale 1 : 276OA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 36
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre