Permis d'aménager
N° PA 05059113J0001
Ville de Le Teilleul · 50640
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE TEILLEUL
Adresse du terrain
LA BUTTE ROUGE LE TEILLEUL 50640
Date d'autorisation
17/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 31 · AB 2 · A 3
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/09/2013
Ouverture du chantier01/10/2013
Achèvement des travaux15/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE TEILLEUL
SIRET21500591900018
SIREN215005919
Code postal50640
LocalitéLE TEILLEUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneLe Teilleul (50591)
Code postal50640
AdresseLA BUTTE ROUGE LE TEILLEUL 50640
ParcellesZH 31 · AB 2 · A 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.