Permis d'aménager n° PA 05059116J0001 à Le Teilleul

Permis d'aménager

N° PA 05059116J0001

Ville de Le Teilleul · 50640

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS

Adresse du terrain

L'HOTEL MORTON LE TEILLEUL 50640

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 19

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU MORTAINAIS

SIRET20003665500013

SIREN200036655

Code postal50140

LocalitéMORTAIN BOCAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLe Teilleul (50591)

Code postal50640

AdresseL'HOTEL MORTON LE TEILLEUL 50640

ParcellesZS 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.